Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CATAPLANCHE
Numéro de dépôt :
1743329
Date de dépôt :
05/03/1986
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
05/03/1996
Présentation de la marque CATAPLANCHE
Déposée le 5 mars 1986 par MARITEAU Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « CATAPLANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CATAPLANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATAPLANCHE est expirée depuis le 5 mars 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-07