Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PEAUD AME FAIT MAIN-FRANCE
Numéro de dépôt :
3966725
Date de dépôt :
06/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PEAUD AME FAIT MAIN-FRANCE
Déposée par voie électronique le 6 décembre 2012 par mademoiselle Marion Buffaut et madame Pascale Buffaut auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PEAUD AME FAIT MAIN-FRANCE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636769 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02