Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMIFIL
MONSIEUR MARIO RIEFFEL

Numéro de dépôt :
95555325
Date de dépôt :
24/01/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/01/2005

Présentation de la marque DOMIFIL

Déposée le 24 janvier 1995 par monsieur MARIO RIEFFEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMIFIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est monsieur MARIO RIEFFEL domicilié(e) 7 ROUTE DE SAVERNE, 67370 STUTZHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-HERVE FURLING CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES - France.

La marque DOMIFIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIFIL est expirée depuis le 24 janvier 2005.


MONSIEUR MARIO RIEFFEL - 7 ROUTE DE SAVERNE, 67370 STUTZHEIM - France


JEAN-HERVE FURLING CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

Produits de l'imprimerie à savoir: Livres Produits dépliants Prospectus Affiches Transport de marchandises Entreposage de marchandises Livraisons de marchandises à domicile Transports de personnes dépendantes

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.