Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOT ' R ACT. IMM.
M. Mario GIULIANI

Numéro de dépôt :
4088866
Date de dépôt :
06/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2024
NOT \' R ACT. IMM. de Mario GIULIANI

Présentation de la marque NOT ' R ACT. IMM.

Déposée par voie électronique le 6 mai 2014 par monsieur Mario GIULIANI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOT ' R ACT. IMM. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-22 du 30 mai 2014.

Le déposant est monsieur Mario GIULIANI domicilié(e) 20 rue de la Piatte - 77169 - BOISSY LE CHATEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Mario GIULIANI domicilié(e) 20 rue de la Piatte - 77169 - BOISSY LE CHATEL - France.

La marque NOT ' R ACT. IMM. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088866.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOT ' R ACT. IMM. est expirée depuis le 6 mai 2024.


M. Mario GIULIANI - 20 rue de la Piatte - 77169 - BOISSY LE CHATEL - France


M. Mario GIULIANI - 20 rue de la Piatte - 77169 - BOISSY LE CHATEL - France


Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Enregistrement sans modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

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Affaires immobilières ;

Services juridiques.