Déposée le 22 novembre 2012 par MARINE STEWARDSHIP COUNCIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Graines de pêcheurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est MARINE STEWARDSHIP COUNCIL, LTD domicilié(e) Marine HOUSE 1 SNOW HILL, ayant un Etablissement en France La RUCHE 84 rue de Jemmapes 75010 PARIS, LONDON EC14 2DH UK - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARINE STEWARDSHIP COUNCIL, Mle POEY Stéphanie domicilié(e) La Ruche, 84 quai de Jemmapes - 75010 - PARIS - France.
La marque Graines de pêcheurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962977.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARINE STEWARDSHIP COUNCIL, LTD - Marine HOUSE 1 SNOW HILL, ayant un Etablissement en France La RUCHE 84 rue de Jemmapes 75010 PARIS, LONDON EC14 2DH UK - France
MARINE STEWARDSHIP COUNCIL, Mle POEY Stéphanie - La Ruche, 84 quai de Jemmapes - 75010 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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