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Marques déposées par madame MARINE PERILHE
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ACA EXPERTISE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACA EXPERTISE
Madame MARINE PERILHE

Numéro de dépôt :
4435824
Date de dépôt :
10/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/03/2028
ACA EXPERTISE de MARINE PERILHE

Présentation de la marque ACA EXPERTISE

Déposée par voie électronique le 10 mars 2018 par madame MARINE PERILHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACA EXPERTISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-13 du 30 mars 2018.

Le déposant est madame MARINE PERILHE domicilié(e) 14 AVENUE CONDORCET - 31140 - LAUNAGUET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACA EXPERTISE, Madame Marine PERILHE domicilié(e) 17 Chemin De Grousset - 31590 - LAVALETTE - France.

La marque ACA EXPERTISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4435824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACA EXPERTISE arrivera à expiration en date du 10 mars 2028.


Madame MARINE PERILHE - 14 AVENUE CONDORCET - 31140 - LAUNAGUET - France


ACA EXPERTISE, Madame Marine PERILHE - 17 Chemin De Grousset - 31590 - LAVALETTE - France


Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Inscription le 14 novembre 2018 - Rejet partiel n°738275 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-14

Inscription le 4 février 2019 - Rejet partiel n°747846 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-04

Production d'énergie ;

Audits en matière d'énergie.