Déposée le 28 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MARINE GESTION SXM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SCUBACARIBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-22 du 30 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MARINE GESTION SXM domicilié(e) 26 rue de la Liberté, Marigot - 97150 - SAINT-MARTIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARINE GESTION SXM, Mme DUFETEL Cécilia, C/o Maître Cécilia DUFETEL domicilié(e) 26 rue de la Liberté, Marigot - 97150 - SAINT-MARTIN - France.
La marque SCUBACARIBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCUBACARIBE est expirée depuis le 28 avril 2024.
MARINE GESTION SXM, SAS, C/o Maître Cécilia DUFETEL - 26 rue de la Liberté, Marigot - 97150 - SAINT-MARTIN - France
MARINE GESTION SXM, Mme DUFETEL Cécilia, C/o Maître Cécilia DUFETEL - 26 rue de la Liberté, Marigot - 97150 - SAINT-MARTIN - France
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Enregistrement sans modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ;
Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
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