Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Vertal
Mme. Marine Bony

Numéro de dépôt :
4262966
Date de dépôt :
07/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Vertal de Marine Bony

Présentation de la marque Vertal

Déposée par voie électronique le 7 avril 2016 par madame Marine Bony auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Vertal »

Le déposant est madame Marine Bony domicilié(e) 11 RUE de l'industrie - 85250 - La Rabatelière - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marine Bony domicilié(e) 11 RUE de l'industrie - 85250 - La Rabatelière - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Marine Bony a également déposé les autres marques suivantes : VERTAL NATUREL ET PERFORMANT


Mme. Marine Bony - 11 RUE de l'industrie - 85250 - La Rabatelière - France


Mme. Marine Bony - 11 RUE de l'industrie - 85250 - La Rabatelière - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°695080 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16

Produits chimiques destinés à l'agriculture ; engrais pour les terres ;

Produits vétérinaires ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; herbes médicinales ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers .