Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TV-CINÉ
Numéro de dépôt :
99795194
Date de dépôt :
02/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque TV-CINÉ
Déposée le 2 juin 1999 par Marina DEROUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TV-CINÉ »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Marina DEROUET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 2002 - Rejet total n°352787 - Publication au BOPI 2002-09-04
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28