Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMICIL'OSTEO
Numéro de dépôt :
4343617
Date de dépôt :
07/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DOMICIL'OSTEO
Déposée par voie électronique le 7 mars 2017 par monsieur marin petit jean boret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMICIL'OSTEO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Inscription le 20 juillet 2018 - Rejet total n°729205 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-20