Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CREACOSTUME MARILYNE PAQUIN
Mme. Marilyne Paquin
M. Alexandre Butin

Numéro de dépôt :
3949099
Date de dépôt :
27/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
CREACOSTUME MARILYNE PAQUIN de Marilyne Paquin

Présentation de la marque CREACOSTUME MARILYNE PAQUIN

Déposée le 27 septembre 2012 par madame Marilyne Paquin et monsieur Alexandre Butin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CREACOSTUME MARILYNE PAQUIN »

Les déposants sont madame Marilyne Paquin domicilié(e) 4 rue beau site - 25160 - Labergement St Marie - France et monsieur Alexandre Butin domicilié(e) 4 RUE beau site - 25160 - labergement sainte marie - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL Creacostume Marilyne Paquin, Mme. Marilyne Paquin domicilié(e) 10 rue docteur grenier - 25300 - Pontarlier - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Mme. Marilyne Paquin - 4 rue beau site - 25160 - Labergement St Marie - France

M. Alexandre Butin - 4 RUE beau site - 25160 - labergement sainte marie - France


SARL Creacostume Marilyne Paquin, Mme. Marilyne Paquin - 10 rue docteur grenier - 25300 - Pontarlier - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602828 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets ;

Couture ; services de broderie ; retouche de vêtements ;

Stylisme (esthétique industrielle).