Déposée le 6 mars 1996 par la société Marignan Computer Applications Services
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEDIMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-15 du 12 avril 1996.
Le déposant est la société Marignan Computer Applications Services domicilié(e) 22 rue du Président Wilson, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 178 132 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque SEDIMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96614548.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Marignan Computer Applications Services - 22 rue du Président Wilson, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 393178132
PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-33
Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15
Logiciels (programmes); progiciels; programmes d'ordinateurs enregistrés, ordinateurs; équipement pour le traitement de l'information; supports d'enregistrement magnétiques; disquettes acoustiques, disques compacts à mémoire morte; disques compacts (audio-vidéo); supports de données magnétiques ou optiques.Livres, manuels d'utilisation, catalogues, brochures, prospectus
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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