Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Constat Par Drone
Numéro de dépôt :
4521684
Date de dépôt :
04/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Constat Par Drone
Déposée par voie électronique le 4 février 2019 par monsieur Marien MALET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Constat Par Drone »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09
Inscription le 23 juillet 2019 - Retrait total n°764676 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-23