Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIVE MEDIATION
Mme. Marielle PLANEL

Numéro de dépôt :
4282002
Date de dépôt :
22/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2026
ACTIVE MEDIATION de Marielle PLANEL

Présentation de la marque ACTIVE MEDIATION

Déposée par voie électronique le 22 juin 2016 par madame Marielle PLANEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIVE MEDIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est madame Marielle PLANEL domicilié(e) QUARTIER LES BUIS - 26160 - FELINES SUR RIMANDOULE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marielle PLANEL domicilié(e) QUARTIER LES BUIS - 26160 - FELINES SUR RIMANDOULE - France.

La marque ACTIVE MEDIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVE MEDIATION arrivera à expiration en date du 22 juin 2026.

Marielle PLANEL a également déposé les autres marques suivantes : HERACLESS MEDIATION


Mme. Marielle PLANEL - QUARTIER LES BUIS - 26160 - FELINES SUR RIMANDOULE - France


Mme. Marielle PLANEL - QUARTIER LES BUIS - 26160 - FELINES SUR RIMANDOULE - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Inscription le 2 mai 2019 - Concession de licence n°755375 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02

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