Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECOLE BIS... LA REUSSITE !
Numéro de dépôt :
3746195
Date de dépôt :
14/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ECOLE BIS... LA REUSSITE !
Déposée par voie électronique le 14 juin 2010 par Marie-Thérèse Batt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOLE BIS... LA REUSSITE ! »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29
Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542809 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14