CERA CENTRE FOR EUROPEAN REGULATORY AFFAIRS
Présentation de la marque CERA CENTRE FOR EUROPEAN REGULATORY AFFAIRS
Déposée le 8 septembre 1995 par madame MARIE-SYLVIE BOUTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERA CENTRE FOR EUROPEAN REGULATORY AFFAIRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-42 du 20 octobre 1995.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CERA CENTRE FOR EUROPEAN REGULATORY AFFAIRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587803.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERA CENTRE FOR EUROPEAN REGULATORY AFFAIRS est expirée depuis le 8 septembre 2005.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08
Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42