Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAN-ABYS
Numéro de dépôt :
95591531
Date de dépôt :
29/09/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CAN-ABYS
Déposée le 29 septembre 1995 par Marie Rita FRONTERA et Jean-Louis CLERICI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAN-ABYS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 7 juillet 1999 - Rejet total n°280941 - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1999-07-07