Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ergonomie et Prévention des Surdités
Numéro de dépôt :
4279287
Date de dépôt :
12/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Ergonomie et Prévention des Surdités
Déposée par voie électronique le 12 juin 2016 par madame Marie-Pierre GUERIN SALESSY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ergonomie et Prévention des Surdités »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Marie-Pierre GUERIN SALESSY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Inscription le 27 juillet 2017 - Rejet total n°705200 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-27