Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Locations bretonnes
Numéro de dépôt :
3462911
Date de dépôt :
13/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Locations bretonnes
Déposée le 13 novembre 2006 par la société Marie-Pierre GUEGUEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Locations bretonnes »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 janvier 2008 - Rejet total n°466935 - Publication au BOPI 2008-01-14
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51