Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERITA
Marie-Paule LABREUR

Numéro de dépôt :
99795463
Date de dépôt :
03/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/06/2009

Présentation de la marque PERITA

Déposée le 3 juin 1999 par Marie-Paule LABREUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PERITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est Marie-Paule LABREUR, domicilié(e) 12, rue Robert Planquette, 75018 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie-Paule LABREUR - France.

La marque PERITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERITA est expirée depuis le 3 juin 2009.


Marie-Paule LABREUR - 12, rue Robert Planquette, 75018 PARIS - France


Marie-Paule LABREUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

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