Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

initiatives médicales
Mme. marie-Noel CONVERT
M. Philippe MOST

Numéro de dépôt :
3938663
Date de dépôt :
02/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
initiatives médicales de marie-Noel CONVERT

Présentation de la marque initiatives médicales

Déposée le 2 août 2012 par madame marie-Noel CONVERT et monsieur Philippe MOST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « initiatives médicales »

Les déposants sont madame marie-Noel CONVERT domicilié(e) 96 rue Saint Dominique - 75007 - PARIS - France et monsieur Philippe MOST domicilié(e) 38 Avenue de la Bourdonnais - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. marie-Noel CONVERT domicilié(e) 96 rue Saint Dominique - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

marie-Noel CONVERT a également déposé les autres marques suivantes : INITIATIVES SANTE , Cleantech Santé


Mme. marie-Noel CONVERT - 96 rue Saint Dominique - 75007 - PARIS - France

M. Philippe MOST - 38 Avenue de la Bourdonnais - 75007 - Paris - France


Mme. marie-Noel CONVERT - 96 rue Saint Dominique - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594407 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.