Marque enregistrée - Marque en vigueur

permacouture
Madame MARIE-MYRIAM WELLENS

Numéro de dépôt :
4674630
Date de dépôt :
14/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/08/2030
permacouture de MARIE-MYRIAM WELLENS

Présentation de la marque permacouture

Déposée par voie électronique le 14 août 2020 par madame MARIE-MYRIAM WELLENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « permacouture » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-36 du 4 septembre 2020.

Le déposant est madame MARIE-MYRIAM WELLENS domicilié(e) 34 RUE DANIEL POREE - 76320 - SAINT PIERRE LES ELBEUF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame MARIE-MYRIAM WELLENS domicilié(e) 34 RUE DANIEL POREE - 76320 - SAINT PIERRE LES ELBEUF - France.

La marque permacouture a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4674630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque permacouture arrivera à expiration en date du 14 août 2030.


Madame MARIE-MYRIAM WELLENS - 34 RUE DANIEL POREE - 76320 - SAINT PIERRE LES ELBEUF - France


Madame MARIE-MYRIAM WELLENS - 34 RUE DANIEL POREE - 76320 - SAINT PIERRE LES ELBEUF - France


Publication - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-36

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Couture ; retouche de vêtements ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).