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Marques déposées par madame Marie MOUGET
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COM'UNITI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COM'UNITI
Mme. Marie MOUGET

Numéro de dépôt :
4298925
Date de dépôt :
13/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/09/2026
COM\'UNITI de Marie MOUGET

Présentation de la marque COM'UNITI

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2016 par madame Marie MOUGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COM'UNITI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est madame Marie MOUGET domicilié(e) PARC BERTHAULT IMM LES CACTUS BAT A - 20000 - AJACCIO - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marie Mouget Mondoloni domicilié(e) Parc Berthault Immeuble les Cactus Bât A - 20000 - Ajaccio - France.

La marque COM'UNITI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM'UNITI arrivera à expiration en date du 13 septembre 2026.


Mme. Marie MOUGET - PARC BERTHAULT IMM LES CACTUS BAT A - 20000 - AJACCIO - France


Mme. Marie Mouget Mondoloni - Parc Berthault Immeuble les Cactus Bât A - 20000 - Ajaccio - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Inscription le 15 juin 2018 - Concession de licence n°726278 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15

Inscription le 6 novembre 2019 - Changement d'adresse n°772054 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-06

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