Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIVE LA FRANCE !!!
Mme. Marie METGE

Numéro de dépôt :
4166812
Date de dépôt :
21/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VIVE LA FRANCE !!! de Marie METGE

Présentation de la marque VIVE LA FRANCE !!!

Déposée par voie électronique le 21 mars 2015 par madame Marie METGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VIVE LA FRANCE !!! »

Le déposant est madame Marie METGE domicilié(e) 1379 route du petit St Cyr - 69430 - Quincié en Beaujolais - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marie Metge domicilié(e) 1379 route du petit St Cyr - 69430 - Quincié en Beaujolais - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Marie METGE a également déposé les autres marques suivantes : PASSTEL


Mme. Marie METGE - 1379 route du petit St Cyr - 69430 - Quincié en Beaujolais - France


Mme. Marie Metge - 1379 route du petit St Cyr - 69430 - Quincié en Beaujolais - France


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Inscription le 29 décembre 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°714253 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-29

Inscription le 6 juillet 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°727572 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-06

Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°740961 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.