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Marques déposées par madame MARIE MARCOTTE
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LEGALIA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGALIA
Mme. MARIE MARCOTTE

Numéro de dépôt :
4328073
Date de dépôt :
10/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/01/2027
LEGALIA de MARIE MARCOTTE

Présentation de la marque LEGALIA

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2017 par madame MARIE MARCOTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGALIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-05 du 3 février 2017.

Le déposant est madame MARIE MARCOTTE domicilié(e) 2 RUE DUMONT D'URVILLE - 69004 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. MARIE MARCOTTE domicilié(e) 2 RUE DUMONT D'URVILLE - 69004 - LYON--4E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque LEGALIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4328073.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGALIA arrivera à expiration en date du 10 janvier 2027.


Mme. MARIE MARCOTTE - 2 RUE DUMONT D'URVILLE - 69004 - LYON - France


Mme. MARIE MARCOTTE - 2 RUE DUMONT D'URVILLE - 69004 - LYON--4E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de contentieux - services d'arbitrage.