Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VERTILAME
Numéro de dépôt :
1363512
Date de dépôt :
18/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/04/1996
Présentation de la marque VERTILAME
Déposée le 18 avril 1986 par madame Marie-Louise JAUBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERTILAME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VERTILAME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1363512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERTILAME est expirée depuis le 18 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52