Marque expirée - Marque en non vigueur
PréceptiA
Numéro de dépôt :
3629557
Date de dépôt :
12/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2019
Présentation de la marque PréceptiA
Déposée le 12 février 2009 par Marie-Line Laurent-Le Toullec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PréceptiA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PréceptiA est expirée depuis le 12 février 2019.
Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33