Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MAISON SULTAN
Madame MARIE LAURE SAUTY DE CHALON

Numéro de dépôt :
4562041
Date de dépôt :
23/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MAISON SULTAN de MARIE LAURE SAUTY DE CHALON

Présentation de la marque MAISON SULTAN

Déposée par voie électronique le 23 juin 2019 par madame MARIE LAURE SAUTY DE CHALON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAISON SULTAN »

Le déposant est madame MARIE LAURE SAUTY DE CHALON domicilié(e) 14 RUE RAMBUTEAU - 75003 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame MARIE LAURE SAUTY DE CHALON domicilié(e) 14 RUE RAMBUTEAU - 75003 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MARIE LAURE SAUTY DE CHALON a également déposé les autres marques suivantes : GRETEL NATURE , KIMBER , FACTOR K , SULTAN , La Maison Des Sultans PARIS


Madame MARIE LAURE SAUTY DE CHALON - 14 RUE RAMBUTEAU - 75003 - PARIS - France


Madame MARIE LAURE SAUTY DE CHALON - 14 RUE RAMBUTEAU - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Inscription le 20 février 2020 - Rejet total n°780746 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-20

Savons ; parfums ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage.