Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MAISON SULTAN
Numéro de dépôt :
4562041
Date de dépôt :
23/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MAISON SULTAN
Déposée par voie électronique le 23 juin 2019 par madame MARIE LAURE SAUTY DE CHALON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAISON SULTAN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARIE LAURE SAUTY DE CHALON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28
Inscription le 20 février 2020 - Rejet total n°780746 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-20