Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ESDEC Ecole Supérieure du Développement Economique
Mme. marie-laure ruhemann, Agissant pour le compte de la société "ESDEC" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4247308
Date de dépôt :
08/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ESDEC Ecole Supérieure du Développement Economique de marie-laure ruhemann

Présentation de la marque ESDEC Ecole Supérieure du Développement Economique

Déposée par voie électronique le 8 février 2016 par madame marie-laure ruhemann auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESDEC Ecole Supérieure du Développement Economique »

Le déposant est madame marie-laure ruhemann domicilié(e) 14 ave d'assas - 78470 - saint rémy lès chevreuse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. marie-laure ruhemann domicilié(e) 14 ave d'assas - 78470 - saint rémy lès chevreuse - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. marie-laure ruhemann, Agissant pour le compte de la société "ESDEC" en cours de formation - 14 ave d'assas - 78470 - saint rémy lès chevreuse - France


Mme. marie-laure ruhemann - 14 ave d'assas - 78470 - saint rémy lès chevreuse - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 24 octobre 2016 - Rejet total n°687761 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-24

Éducation ; formation .