Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ASdesASS
Numéro de dépôt :
4144265
Date de dépôt :
23/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ASdesASS
Déposée par voie électronique le 23 décembre 2014 par madame Marie-Laure GILLET et monsieur Marc GILLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASdesASS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Marie-Laure GILLET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet total n°682184 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20