Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
APPARAT
Numéro de dépôt :
4572404
Date de dépôt :
31/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque APPARAT
Déposée par voie électronique le 31 juillet 2019 par madame Marie LARDEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APPARAT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Inscription le 3 novembre 2020 - Rejet total n°800220 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-03