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Marques déposées par madame Marie-José Gava
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PLACE DE LA MEDIATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLACE DE LA MEDIATION
Mme. Marie-José Gava

Numéro de dépôt :
3998091
Date de dépôt :
15/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2023
PLACE DE LA MEDIATION de Marie-José Gava

Présentation de la marque PLACE DE LA MEDIATION

Déposée par voie électronique le 15 avril 2013 par madame Marie-José Gava auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLACE DE LA MEDIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est madame Marie-José Gava domicilié(e) 173 rue des voies du bois - 92700 - colombes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marie-José Gava domicilié(e) 173 rue des voies du bois - 92700 - colombes - France.

La marque PLACE DE LA MEDIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3998091.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLACE DE LA MEDIATION est expirée depuis le 15 avril 2023.


Mme. Marie-José Gava - 173 rue des voies du bois - 92700 - colombes - France


Mme. Marie-José Gava - 173 rue des voies du bois - 92700 - colombes - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

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