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Marques déposées par madame marie -jeanne catala
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USD FO Union Syndicale des DOUANES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

USD FO Union Syndicale des DOUANES
Madame marie -jeanne catala

Numéro de dépôt :
4668535
Date de dépôt :
28/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2030
USD FO Union Syndicale des DOUANES de marie -jeanne catala

Présentation de la marque USD FO Union Syndicale des DOUANES

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2020 par madame marie -jeanne catala auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « USD FO Union Syndicale des DOUANES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame marie -jeanne catala domicilié(e) 46 rue des petites ecuries - 75010 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame marie jeanne catala domicilié(e) 46 rue des petites ecuries - 75010 - Paris - France.

La marque USD FO Union Syndicale des DOUANES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4668535.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque USD FO Union Syndicale des DOUANES arrivera à expiration en date du 28 juillet 2030.


Madame marie -jeanne catala - 46 rue des petites ecuries - 75010 - Paris - France


Madame marie jeanne catala - 46 rue des petites ecuries - 75010 - Paris - France


Republication pour erratum - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Produits de l'imprimerie ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Publicité ; tracts ;

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