Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONFORMAT
Madame Marie-Helene Baudoux

Numéro de dépôt :
4568183
Date de dépôt :
16/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/07/2029
CONFORMAT de Marie-Helene Baudoux

Présentation de la marque CONFORMAT

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2019 par madame Marie-Helene Baudoux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONFORMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est madame Marie-Helene Baudoux domicilié(e) 10 rue de la Justice - 92100 - Sèvres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marie-Hélène Baudoux domicilié(e) 10 rue de la Justice - 92100 - Rueil-Malmaison - France.

La marque CONFORMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4568183.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONFORMAT arrivera à expiration en date du 16 juillet 2029.

Marie-Helene Baudoux a également déposé les autres marques suivantes : FOGCLEANER


Madame Marie-Helene Baudoux - 10 rue de la Justice - 92100 - Sèvres - France


Madame Marie-Hélène Baudoux - 10 rue de la Justice - 92100 - Rueil-Malmaison - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ;

Produits pharmaceutiques ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; fongicides ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ;

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments vétérinaires ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; implants artificiels ; mobilier spécial à usage médical ;

Désinfection ;

Distribution (livraison de produits) ; distribution de produits ultrapropre.