Déposée le 8 février 2016 par monsieur Marie Guillaume et madame Becquet Emmanuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CYCLALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-09 du 4 mars 2016.
Les déposants sont monsieur Marie Guillaume domicilié(e) Impasse de la Bataille - 27350 - ETREVILLE - France et madame Becquet Emmanuelle domicilié(e) Impasse de la Bataille - 27350 - ETREVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Marie Guillaume domicilié(e) Impasse de la Bataille - 27350 - ETREVILLE - France.
La marque CYCLALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247460.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Marie Guillaume - Impasse de la Bataille - 27350 - ETREVILLE - France
Mme Becquet Emmanuelle - Impasse de la Bataille - 27350 - ETREVILLE - France
M. Marie Guillaume - Impasse de la Bataille - 27350 - ETREVILLE - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
– distribution d'énergies renouvelables. – fourniture (distribution) des énergies renouvelables et des produits agronomiques.
– traitement (transformation) des déchets fermentescibles en méthanisation. – production d'énergies vertes ; production de bioénergie ; production d'énergies renouvelables ; méthanisation agricole en Normandie, dans l'Eure ; production de biogaz ; production de bio méthane ; production d'électricité ; production de compost et digestat ; – recyclage de déchets ; éco recyclage de déchets verts, déchets ménagers, de déchets agricoles et urbains, d'effluents d'élevage agricole, de déchets biodégradables, de déchets des cantines scolaires, de sous-produits de l'industrie agricole, de déchets et effluents des industries agro-alimentaires, de déchets et effluents agro-industriels, de rebuts de fabrication des industries agro-alimentaires et des déchets des collectivités locales. – traitement des déchets [transformation] ; traitement (transformation) de matières organiques végétales ou animales de classe 3 ; tri et transformation de la matière organique ; valorisation des déchets ; valorisation du potentiel méthanogène des matières organiques ; valorisation énergétique de la biomasse ; valorisation agronomique de la biomasse. – gestion des déchets.
– conseils en matière d'économie d'énergie. – recherches en matière de protection de l'environnement ; – analyse biochimique ; – contrôle de qualité ; – contrôle de qualité des énergies renouvelables et des produits agronomiques.
– épandage de produits agronomiques.
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