Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BASSATINE
Numéro de dépôt :
4486892
Date de dépôt :
28/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BASSATINE
Déposée par voie électronique le 28 septembre 2018 par madame MARIE GHIBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BASSATINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARIE GHIBA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42
Inscription le 17 juillet 2019 - Rejet total n°763735 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-17