Marque enregistrée - Marque en vigueur

Dessinunmouton
Madame Marie GAY

Numéro de dépôt :
4405650
Date de dépôt :
18/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2027
Dessinunmouton de Marie GAY

Présentation de la marque Dessinunmouton

Déposée par voie électronique le 18 novembre 2017 par madame Marie GAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Dessinunmouton » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est madame Marie GAY domicilié(e) 16 avenue de Plaisance - 31270 - CUGNAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marie GAY domicilié(e) 16 avenue de Plaisance - 31270 - CUGNAUX - France.

La marque Dessinunmouton a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4405650.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dessinunmouton arrivera à expiration en date du 18 novembre 2027.


Madame Marie GAY - 16 avenue de Plaisance - 31270 - CUGNAUX - France


Madame Marie GAY - 16 avenue de Plaisance - 31270 - CUGNAUX - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Vêtements.