Marque expirée - Marque en non vigueur
Easy Tiers Payant
Numéro de dépôt :
3516909
Date de dépôt :
26/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2017
Présentation de la marque Easy Tiers Payant
Déposée le 26 juillet 2007 par MARIE FRANCE BRIJAWI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Easy Tiers Payant »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Easy Tiers Payant est expirée depuis le 26 juillet 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-01
Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36