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Marques déposées par monsieur MARIE FACCA
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LE PROPRIO Dulucq
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE PROPRIO Dulucq
M. MARIE FACCA

Numéro de dépôt :
4362474
Date de dépôt :
18/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE PROPRIO Dulucq de MARIE FACCA

Présentation de la marque LE PROPRIO Dulucq

Déposée par voie électronique le 18 mai 2017 par monsieur MARIE FACCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE PROPRIO Dulucq »

Le déposant est monsieur MARIE FACCA domicilié(e) AU BOURG - 40320 - PAYROS CAZAUTETS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL FACCA/DULUCQ, Mme. MARIE FACCA domicilié(e) AU BOURG - 40320 - PAYROS CAZAUTETS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. MARIE FACCA - AU BOURG - 40320 - PAYROS CAZAUTETS - France


SARL FACCA/DULUCQ, Mme. MARIE FACCA - AU BOURG - 40320 - PAYROS CAZAUTETS - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Inscription le 13 juillet 2018 - Rejet total n°728411 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-13

Vins d'appellation d'origine protégée.