Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ELSASS OUATE
Numéro de dépôt :
4214834
Date de dépôt :
04/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ELSASS OUATE
Déposée par voie électronique le 4 octobre 2015 par madame MARIE-EVE CLUZEL et monsieur JEAN-CHRISTOPHE CLUZEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELSASS OUATE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680876 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14