Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
European Federation of Ayurveda
Numéro de dépôt :
4261693
Date de dépôt :
01/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque European Federation of Ayurveda
Déposée par voie électronique le 1 avril 2016 par madame Marie Eléonore de Croÿ solre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « European Federation of Ayurveda »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Inscription le 23 mai 2019 - Rejet total n°757447 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-23