Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAIT MAISON NATUREL & GOURMAND
Marie Constance MILLON SCHULTZ
Jean-Baptiste SCHULTZ

Numéro de dépôt :
3747618
Date de dépôt :
20/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2020
FAIT MAISON NATUREL & GOURMAND de Marie Constance MILLON SCHULTZ

Présentation de la marque FAIT MAISON NATUREL & GOURMAND

Déposée par voie électronique le 20 juin 2010 par Marie Constance MILLON SCHULTZ et Jean-Baptiste SCHULTZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAIT MAISON NATUREL & GOURMAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.

Les déposants sont Marie Constance MILLON SCHULTZ domicilié(e) 22 rue Frémicourt - 75015 - Paris - France et Jean-Baptiste SCHULTZ domicilié(e) 22 rue Frémicourt - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie Constance MILLON SCHULTZ domicilié(e) 22 rue Frémicourt - 75015 - Paris - France.

La marque FAIT MAISON NATUREL & GOURMAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3747618.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAIT MAISON NATUREL & GOURMAND est expirée depuis le 20 juin 2020.


Marie Constance MILLON SCHULTZ - 22 rue Frémicourt - 75015 - Paris - France

Jean-Baptiste SCHULTZ - 22 rue Frémicourt - 75015 - Paris - France


Marie Constance MILLON SCHULTZ - 22 rue Frémicourt - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Services de restauration (alimentation).