Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

C-Glamour
Mme. Marie Claude Rateau
M. Bernard Lagorce

Numéro de dépôt :
4066480
Date de dépôt :
06/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
C-Glamour de Marie Claude Rateau

Présentation de la marque C-Glamour

Déposée par voie électronique le 6 février 2014 par madame Marie Claude Rateau et monsieur Bernard Lagorce auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « C-Glamour »

Les déposants sont madame Marie Claude Rateau domicilié(e) 10 BIS Rue Armand Fallières - 47300 - Villeneuve sur Lot - France et monsieur Bernard Lagorce domicilié(e) 10 Bis Armand Fallières - 47300 - Villeneuve sur Lot - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marie Rateau - Bernard Lagorce domicilié(e) 10 BIS Rue Armand Fallières - 47300 - Villeneuve sur Lot - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. Marie Claude Rateau - 10 BIS Rue Armand Fallières - 47300 - Villeneuve sur Lot - France

M. Bernard Lagorce - 10 Bis Armand Fallières - 47300 - Villeneuve sur Lot - France


Mme. Marie Rateau - Bernard Lagorce - 10 BIS Rue Armand Fallières - 47300 - Villeneuve sur Lot - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Inscription le 4 novembre 2014 - Rejet total n°634798 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-04

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.