Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SANTE SUPPLEANCE
Numéro de dépôt :
94525572
Date de dépôt :
21/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SANTE SUPPLEANCE
Déposée le 21 juin 1994 par madame Marie-Claude BROYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTE SUPPLEANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°269147 - Publication au BOPI 1998-12-21
Inscription le 13 avril 1999 - Rejet total n°275530 - Publication au BOPI 1999-04-13
Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31