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Marques déposées par la société MARIE Christelle Jeanne Fernande
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LE DIX-VINS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE DIX-VINS
MARIE Christelle Jeanne Fernande

Numéro de dépôt :
99782389
Date de dépôt :
23/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/03/2009

Présentation de la marque LE DIX-VINS

Déposée le 23 mars 1999 par la société MARIE Christelle Jeanne Fernande auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE DIX-VINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la société MARIE Christelle Jeanne Fernande domicilié(e) demeurant à PARIS (15ème), rue Falguière no 57 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 383 812 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean LAUNAY Avocat à la Cour - France.

La marque LE DIX-VINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE DIX-VINS est expirée depuis le 23 mars 2009.


MARIE Christelle Jeanne Fernande - demeurant à PARIS (15ème), rue Falguière no 57 - France - SIREN 420383812


Maître Jean LAUNAY Avocat à la Cour - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Inscription le 11 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388650 - Publication au BOPI 2004-03-11

Inscription le 19 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°450684 - Publication au BOPI 2007-03-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Services de restauration, de bar, de brasserie.