Marque expirée - Marque en non vigueur
Ponctuel Travaux
Numéro de dépôt :
3655572
Date de dépôt :
08/06/2009
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
08/06/2019
Présentation de la marque Ponctuel Travaux
Déposée le 8 juin 2009 par Marie CHEVALIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Ponctuel Travaux »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ponctuel Travaux est expirée depuis le 8 juin 2019.
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46