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Marques déposées par mademoiselle Marie-Caroline RAYNAL
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Ipso Facto Expertise
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ipso Facto Expertise
Mlle Marie-Caroline RAYNAL

Numéro de dépôt :
3987880
Date de dépôt :
05/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2023
Ipso Facto Expertise de Marie-Caroline RAYNAL

Présentation de la marque Ipso Facto Expertise

Déposée par voie électronique le 5 mars 2013 par mademoiselle Marie-Caroline RAYNAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ipso Facto Expertise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est mademoiselle Marie-Caroline RAYNAL domicilié(e) 91 rue Jean-Pierre Timbaud - 75011 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Marie-Caroline RAYNAL domicilié(e) 91 rue Jean-Pierre Timbaud - 75011 - Paris - France.

La marque Ipso Facto Expertise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ipso Facto Expertise est expirée depuis le 5 mars 2023.


Mlle Marie-Caroline RAYNAL - 91 rue Jean-Pierre Timbaud - 75011 - Paris - France


Mlle Marie-Caroline RAYNAL - 91 rue Jean-Pierre Timbaud - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; Audits d'entreprises (analyses commerciales).