Marque enregistrée - Marque en vigueur

Medi-Case
Madame Marie Aude COINCHELIN

Numéro de dépôt :
4497010
Date de dépôt :
05/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/11/2028
Medi-Case de Marie Aude COINCHELIN

Présentation de la marque Medi-Case

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2018 par madame Marie Aude COINCHELIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Medi-Case » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est madame Marie Aude COINCHELIN domicilié(e) 8 rue de la chapelle - 68720 - HOCHSTATT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Marie Aude COINCHELIN domicilié(e) 8 RUE DE LA CHAPELLE - 68720 - HOCHSTATT - France.

La marque Medi-Case a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4497010.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Medi-Case arrivera à expiration en date du 5 novembre 2028.


Madame Marie Aude COINCHELIN - 8 rue de la chapelle - 68720 - HOCHSTATT - France


Madame Marie Aude COINCHELIN - 8 RUE DE LA CHAPELLE - 68720 - HOCHSTATT - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Archivage de documents ou de bandes magnétiques [tâches de secrétariat]; Gestion administrative externalisée d'entreprises; Préparation de factures; Services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services de présentation de factures; Services de secrétariat; Services de secrétariat et d'administratif; Tri, traitement et réception de courrier [travaux de bureau] ;

Acceptation du paiement de factures; Services de consolidation de factures; Services de paiement de factures ;

Transmission de fichiers numériques.