Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARTE POSTALE
Numéro de dépôt :
1288284
Date de dépôt :
31/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/10/1994
Présentation de la marque CARTE POSTALE
Déposée le 31 octobre 1984 par madame Marie-Ange de PERTAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTE POSTALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CARTE POSTALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1288284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE POSTALE est expirée depuis le 31 octobre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-13