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Marques déposées par madame marie amelie seigner
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SIGNATURE LIEUX SONORES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SIGNATURE LIEUX SONORES
Madame marie amelie seigner

Numéro de dépôt :
4397885
Date de dépôt :
19/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SIGNATURE LIEUX SONORES de marie amelie seigner

Présentation de la marque SIGNATURE LIEUX SONORES

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2017 par madame marie amelie seigner auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIGNATURE LIEUX SONORES »

Le déposant est madame marie amelie seigner domicilié(e) 5 rue jussieu - 75005 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame marie amelie seigner domicilié(e) 35 rue Jussieu - 75005 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38


Madame marie amelie seigner - 5 rue jussieu - 75005 - paris - France


Madame marie amelie seigner - 35 rue Jussieu - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45

Inscription le 21 septembre 2018 - Rejet total n°734093 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-21

Inscription le 25 février 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°749898 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-25

Inscription le 10 mars 2020 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°782345 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-10

Appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la reproduction du son ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareil pour la transmission du son; Logiciels; appareil pour la reproduction du son; ordinateurs; appareil pour l'enregistrement du son ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; articles de papeterie; caractère d'imprimerie; cartes; prospectus; adhésifs; papier; affiches; brochures; albums; journaux; sacs ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique.